Le regime juridique du fleuve du Niger.

Resum

Cette thèse aborde une question d’intérêt vital pour l’humanité en général et pour l’Afrique en particulier : la gestion des ressources en eau douce internationales. La première partie révèle le contraste des différents régimes qu’a connus le Bassin du Niger. Le régime de lege ferenda du Bassin du Niger, pour lequel la survivance de l’ancien régime de Berlin (1885) et de Saint-Germain-en-Laye (1919) paraît douteuse, s’aligne sur le modèle de gestion des fleuves comme le Congo et le Sénégal. Le nouveau régime est dominé par une Charte de l’eau, adopté le 30 avril 2008, elle détermine relativement des droits et les devoirs des neuf Etats sur l’utilisation raisonnable et équitable du Bassin. Pour garantir cette gestion intégrée dès 1964 une organisation internationale à la forme organe de Bassin est créée (Commission du Bassin du Niger), en 1987 elle devient l’Autorité du Bassin du Niger, chargée de la promotion d’un cadre coopératif entre les Etats concernés. En vue de renforcer ce cadre institutionnel, chaque s’efforce à mettre en oeuvre des structures nationales de gestion du fleuve. Cette étude livre le bilan de ce cadre institutionnel et donne les contraintes y afférentes. La deuxième partie donne un aperçu général de l’évolution du droit des cours d’eau internationaux, un accent étant mis sur les développements récents, à la lumière de la convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau à des fins autres que la navigation, entrée en vigueur le 17 août 2014. C’est vrai que certaines utilisations sont peu/pas règlementées, mais force est de reconnaitre que l’Afrique a participé à l’émergence du droit international des cours d’eau. Dans cette évolution, deux problèmes sont plus préoccupants, il s’agit de la propagation des barrages et l’effet des changements climatiques sur le Bassin du Niger, le futur cadre de la règlementation doit prendre en compte ces défis comme prioritaires. En outre, cette étude révèle l’expérience du Bassin du Niger dans la prévention et la gestion des conflits liés à l’eau, un accent est mis sur le rôle du droit interne et des systèmes traditionnels africains. Pour mesurer l’effectivité des normes internationales et régionales, l’examen a été étendu à un cadre national de règlementation du fleuve Niger, le droit malien. Enfin, parlant de la théorie générale, l’étude a permis de saisir l’enrichissement du droit des cours d’eau internationaux par d’autres sous disciplines du droit international général comme le droit international du développement ainsi que le droit de l’environnement.